03/02/2023
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Bénin: les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais taxées

Bénin: les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais taxées

L’e-commerce prend de l’ampleur dans la sous-région et ce surtout dans les pays de la côte. En effet, si certaines sont encore pessimistes à l’utilisation de ces plateformes de commerce électroniques, l’e-commerce est devenu le quotidien pour d’autres.

Au Bénin, l’article 232 du Code général des impôts dit ceci : « sont soumises à la TVA, toutes les affaires réalisées au Bénin, quand bien même le domicile ou le siège social de l’assujetti serait situé en dehors des limites territoriales. Sont frappées par cette mesure, les ventes de biens, les prestations de services et autres opérations effectuées via les plateformes de commerce électronique, notamment Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft qui sont plus connus sous l’acronyme GAFAM ».

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Cette mesure fiscale vient mettre de l’ordre dans le domaine du commerce électronique qui a été sans loi jusque-là. Cette nouvelle mesure fiscale donne la voix aux différentes réformes entreprises par l’administration fiscale dans le but d’élargir l’assiette fiscale des impôts. Le plus important dans cette histoire est que cette taxe ramène les entreprises virtuelles et non virtuelles autour de la même table. Elles seront désormais à égalité.

L’e-commerce, qu’est-ce que c’est ?

L’e-commerce consiste à vendre et à acheter des biens et des services sur internet. Ainsi, le client a la possibilité depuis sa maison ou à n’importe quel endroit d’effectuer des achats via son ordinateur, smartphone et tablette.

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Jude Kpakou

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