L’autorité de régulation des Télécommunications /TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a réagi pour mettre fin à la discorde qui règne sur le marché des transferts mobile Money. La réaction de l’instance tombe à pic alors que le syndicat des propriétaires de points de vente mobile money de Côte d’Ivoire (SYNAM-CI) annonce une grève pour s’opposer aux dernières mises à jour des opérateurs de téléphonie mobile.
Le SYNAM-CI via son secrétaire général adjoint a, dans une déclaration produite, dénoncé certaines décisions des opérateurs. Le syndicat allègue que leurs partenaires ne cessent de réduire leurs commissions, pour ne pas respecter le contrat qui les lie, sans toutefois les informer au préalable. Pour ce faire, le syndicat a appelé à une grève de 48 heures si leurs revendications ne sont pas prises en compte.
Cette sortie des gérants de cabine de transferts a fait réagir l’ARTCI. Via un communiqué ce mardi 26 octobre 2021, l’autorité fait savoir à l’opinion publique que face aux sollicitations dont elle fait l’objet pour un encadrement des services « mobiles money », que l’activité d’opérateur de téléphone mobile et celle émettrice de monnaie électronique sont régies par des dispositions réglementaires différentes.
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Ci-dessous l’intégralité du communiqué de l’ARTCI
Le marché des services financiers numériques et plus particulièrement le mobile money connaît un essor fulgurant en Côte d’Ivoire.
L’autorité de régulation des Télécommunications /TIC de Côte d’Ivoire (Artci) se réjouit de la dynamique concurrentielle sur ce marché qui concourt efficacement à l’inclusion financière de nos populations, dans un contexte marqué par la lutte contre la cherté de la vie et le retour progressif à la normale suite à l’incertitude créée par la pandémie de la Covid-19.
Toutefois, l’Artci tient à apporter à l’opinion publique les précisions ci-après, face aux sollicitations dont elle fait l’objet pour un encadrement plus poussé des services « mobiles money » notamment en ce qui concerne leur tarification.
L’activité d’opérateur de téléphone mobile et celle émettrice de monnaie électronique sont régies par des dispositions réglementaires différentes.
Alors que la première activité est régie par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la communication la seconde quant à elle est encadrée par l’instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des Émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (UMOA) de la Bceao.
En conséquence, l’Arti n’intervient pas dans la régulation des services financière fournis par les entreprises émettrices de monnaie électronique, et encore moins dans la tarification desdits services.
L’action de l’Arti se limite essentiellement à garantir l’accès aux réseaux de télécommunications pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée y compris les émetteurs de monnaie électronique à veiller à la sécurisation des transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel, conformément à ses missions.
L’Artci voudrait réaffirmer son engagement à contribuer au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs de services « mobile money » par leur accès équitable au réseau public de télécommunications.
