Proposition de loi en France : Les influenceurs face à de nouvelles règles

Une proposition de loi visant à encadrer la profession d’influenceurs est en cours de discussion au Parlement. Le texte, ambitieux, aura un impact significatif sur la manière dont les stars des réseaux sociaux se comportent sur les réseaux sociaux.

La proposition de loi sur le travail de l’influence a été présentée par ses deux rapporteurs, Arthur Delaporte (Nupes) et Stéphane Vojetta (Renaissance), dans le but de « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». L’objectif est d’encadrer davantage cette profession, qui est encore très floue mais de plus en plus populaire auprès des jeunes sur les réseaux sociaux. Elle est de plus en plus visible.

La proposition de loi sera examinée par la commission des affaires économiques le 28 mars 2023, avant de passer en séance publique le 30e. Si elle est adoptée à l’issue de son processus parlementaire, qui nécessitera également un passage au Sénat, le texte transformera probablement une partie de l’écosystème français des influenceurs. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Pourquoi une loi pour encadrer les influenceurs ?

Le texte de la proposition de loi propose un large éventail de mesures pour encadrer plus formellement la profession d’influenceur. Tout d’abord, les influenceurs sont précisément définis comme étant des personnes « qui mobilisent leur notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services », cette promotion se faisant « en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».

Il est important de noter que le texte prévoit que la contrepartie doit avoir une valeur supérieure aux seuils fixés par décret pour qu’une personne soit considérée comme « exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique ». En d’autres termes, le texte propose d’instaurer un montant minimum de rémunération pour atteindre le statut d’influenceur.

En outre, la proposition de loi cherche également à réglementer le métier d’agent d’influenceurs, dont le rôle est de plus en plus important dans la profession. Les agents doivent désormais établir un contrat écrit avec la personne représentée et éviter les situations de conflits d’intérêts tout en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts de leur star.

Les règles auxquelles les influenceurs pourraient faire face ?

Ils seront soumis à des règles publicitaires similaires à celles des médias. Ils auront interdiction de promouvoir certains types de produits ou d’activités, notamment la chirurgie esthétique, la médecine, les produits financiers tels que les crypto-monnaies et les NFT.

Les images retouchées doivent être signalées et les promotions doivent être explicitement indiquées. Les influenceurs étrangers devront désigner un représentant légal pour leurs activités en France et tous les contrats commerciaux devront être établis avec les représentants légaux des influenceurs s’ils ne sont pas établis dans l’Union européenne.

Enfin, un label national « Relations influenceurs responsables » sera mis en place pour les personnes morales contribuant à la prévention des arnaques et des dérives des personnalités publiques.