La diffusion de contenu audiovisuel sur les sites de blogueurs, activistes et influenceurs ayant plus de 25 000 abonnés en ligne n’a pas le caractère de correspondance privée et doit donc respecter les principes généraux de la communication audiovisuelle, selon Siméon Koné, directeur des Affaires juridiques à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).
Les principes généraux de la communication audiovisuelle incluent entre autres l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République et l’atteinte à la dignité humaine.
Koné s’est exprimé lors de la tribune « Tout Savoir Sur » organisée par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG) le 31 janvier 2023 à Abidjan. Cet événement a été retransmis en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d’Ivoire.
Les blogueurs, activistes et influenceurs qui vont contourner cette disposition peuvent être sanctionnés par la HACA avec une « suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant ».
Que risquent les blogueurs, activistes et influenceurs ?
Les fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos sont tenus de mettre en place des mesures pour protéger les mineurs et le grand public contre les contenus nocifs tels que l’incitation à la haine, à la discrimination, à la xénophobie, etc.
En cas de non-respect de ces obligations, les dirigeants des fournisseurs d’accès à internet peuvent être punis d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA.
Koné a assuré que le but de ces dispositions légales n’est pas de restreindre la liberté d’expression et de créativité des blogueurs et influenceurs, mais de les encadrer et surtout de protéger le jeune public et d’éviter les dérives sur la toile.
Il convient de rappeler que les activités des acteurs de l’internet sont réglementées par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
