L’Assemblée nationale et le Sénat français ont adopté une loi inédite visant à réguler l’activité des influenceurs. Ce nouveau cadre, qui entre en vigueur dès maintenant, vise à lutter contre les abus et les arnaques sur les réseaux sociaux.
Quelles sont les nouvelles règles qui s’appliqueront aux influenceurs ? Faisons le point !
Des règles strictes pour la promotion des biens et services
Désormais, certains biens et services ne pourront plus être promus. Par exemple, la publicité pour des pratiques médicales telles que la chirurgie esthétique ou l’abstention thérapeutique sera strictement interdite.
La loi Evin s’appliquera également à la promotion de produits contenant de la nicotine. Cependant, la publicité pour l’alcool n’est pas mentionnée dans le texte.
De plus, les influenceurs ne pourront plus faire la promotion des paris sportifs. Pour les jeux de hasard et d’argent, leur promotion sera limitée aux plateformes qui excluent les mineurs du public ciblé.
Transparence dans la publicité : mention des retouches photo
La loi exige également que les influenceurs indiquent clairement lorsqu’ils utilisent des retouches photo ou des filtres dans le cadre de leurs publications publicitaires. Cette mesure vise à éviter la publicité trompeuse et à limiter les effets négatifs de ces pratiques, en particulier sur les jeunes.
Proposition de loi en France : Les influenceurs face à de nouvelles règles
Le gouvernement souligne que l’utilisation de filtres ou de retouches peut avoir des conséquences néfastes sur l’estime de soi et l’image des internautes, en particulier chez les plus jeunes.
Une assurance civile obligatoire pour les influenceurs installés à l’étranger
De nombreuses stars des réseaux sociaux ont choisi de s’installer à l’étranger, notamment à Dubaï, pour bénéficier d’avantages fiscaux. La nouvelle loi impose désormais à ceux exerçant en dehors de l’Union européenne, de la Suisse ou de l’espace économique européen, de souscrire à une assurance civile au sein de l’Union européenne. Cette mesure permettra de créer un fonds d’indemnisation pour d’éventuelles victimes.
La France met ainsi en place une réglementation stricte pour encadrer l’activité des influenceurs. Pour le moment, la nouvelle loi interdit la promotion de certains produits et services, exige la transparence dans la publicité et impose une assurance civile pour les influenceurs basés à l’étranger. Ces mesures visent à protéger les consommateurs et à garantir l’intégrité de l’industrie de l’influence.
