Une femme porte plainte contre sa mère pour avoir publié des photos de ses trois enfants, âgés respectivement de 5 ans, 6 ans et 14 ans. La femme affirme ne pas vouloir que ses enfants apparaissent sur le profil de leur grand-mère. Ce dernier est public et donc accessible à tous les internautes. L’histoire se déroule au Pays-Bas.
La mère des trois enfants affirme avoir demandé à sa mère de supprimer les clichés, mis en ligne sur Facebook, mais cette dernière n’a rien fait. Le conflit familial fait suite à des doléances de la mère des trois enfants pour que les clichés soient mis hors-ligne, sans succès. De là, elle s’est alors tournée vers la justice.
Étant des mineurs de moins de 16 ans, la publication de photos mettant ces enfants en scène devrait être fait avec le consentement des deux parents, rappelle la justice néerlandaise. Ceci dit, la grand-mère a été condamnée et devra supprimer tous les clichés sous dix jours, au risque de se voir imposer une amende .
Le caractère public du compte Facebook a été déterminant dans le jugement. Avec le risque de voir les photos enregistrées et stockées par un tiers, toute demande de retrait doit ainsi être suivie d’effet, y compris dans la sphère familiale.
Tout internaute dont une photo est diffusée sans son accord peut ainsi faire valoir ses droits, en contactant l’auteur de la publication ou en signalant le contenu auprès du réseau social. Ce droit est bien valable aussi bien pour Facebook que Instagram et Twitter. Ces droits valent un peu partout dans le monde.
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